Constitution

Le Président peut-il violer la Constitution impunément ? Napoléon, De Gaulle et le viol conjugal

La Constitution, personnification d'un peuple et véhicule de la fin de l'histoire ? L'État, Hegel et nous

p. 25

Chaque peuple possède la constitution qui lui est appropriée et qui lui revient

Hegel, dans Principes de la philosophie du droit

Nous n'avons pour penser l'État qu'une pensée d'État.

Pierre Bourdieu

p. 27

Pour le meilleur ou pour le pire, l'historicisme de Hegel est devenu une part de notre bagage intellectuel.

Francis Fukuyama

p. 29

C'est Rousseau le démocrate qui donne d'une main et de toute sa force la souveraineté au peuple législateur,
c'est Locke le libéral qui la reprend de l'autre pour la confier au gouvernement représentatif.

p. 32

[Notre constitution libérale-démocratique] se serait mondialisée par « vagues » successives selon Samuel Huntington : la première à partir de la fin du XVIII^e, la deuxième après la Seconde Guerre mondiale, et enfin depuis les années 1970-1980, la troisième « vague » qui déferle encore plus à partir de l'éclatement de l'URSS.

p. 33

Au fond, 1958 referme la quête du bon gouvernement, ce moment politique ouvert par la Révolution française.

Emmanuel Macron

p. 35

Le doyen George Vedel [...] utilisait, bien avant Huntington, l'idée de « vagues » « dont chacune se retire après avoir déferlé, mais chacune aussi part de plus haut que la précédente ».

p. 38

Le principe de la République est adopté, en 1875, par l'amendement Wallon à Versailles à une seule voix près.

Leçons d'histoire constitutionnelle et de droit comparé : de Weimar à la Russie en passant par l'Ukraine, p. 39

La Russie a adopté un calque de la Constitution de la V^e République quasiment telle quelle.

pp. 48-50

Boris Mirkine-Guetzévitch [qui a donné le terme de « parlementarisme rationalisé » à propos de la Constitution de Weimar, rédigée par le grand juriste Hugo Preuss, ainsi que celle de 1920 en Autriche, rédigée par Hans Kelsen] en dresse le constat d'échec en 1954 [à cause de 1933].

pp. 53-54

À quoi sert une constitution ? En régime autoritaire comme en régime démocratique, elle sert notamment à assurer une forme de sécurité juridique.
À établir comment se répartissent les pouvoirs. Or nos constitutions manquent cruellement de clarté.
En France, en vertu de l'article 15, le Président est le chef des armées. En vertu de l'article 20, le Premier ministre dispose des forces armées. En vertu du Code de la défense, c'est le Président qui « l'emporte », puisqu'il dispose en sus, et seul, de l'arme nucléaire. Alors qui décidera d'une intervention potentiellement nucléaire ? Les parlementaires, en France comme en Russie, n'ont aucun moyen de s'y opposer.

Constitution, état d'urgence et continuum colonial : Tocqueville, l'Algérie et nous

p. 60

Si les I^re et II^e Républiques abolissent l'esclavage, le Code de l'indigénat — c'est-à-dire, entre autres, la possibilité pour le gouverneur de légiférer par décrets pour ordonner internements administratifs et punitions collectives — sera l'une des grandes œuvres de la III^e République.

p. 64

La théorie des « circonstances exceptionnelles » permettant au gouvernement de s'affranchir de la loi en dehors même des périodes de déclaration de l'état d'urgence est une création prétorienne du juge administratif, dans son arrêté Heyriès de 1918.

p. 67

À Bangkok, le juge constitutionnel valide état d'urgence sur état d'urgence, et entérine même les coups d'État militaires a posteriori, en se référant à la doctrine de la « légalité révolutionnaire » d'Hans Kelsen, selon laquelle en cas de révolution, la validité d'une norme doit s'apprécier à l'aune du nouvel ordre juridique créé et non de l'ancien aboli.

p. 69

C'est dans les colonies qu'on observe le mieux la physionomie du gouvernement.

Alexis de Tocqueville

Constitution, démocratie et séparation des pouvoirs : Montesquieu, la Chine et nous

p. 72

Depuis [Montesquieu] on considère que la différence entre dictature et démocratie réside dans le constitutionnalisme, défini comme la séparation des pouvoirs d'une part, et la garantie des droits, d'autre part.

p. 74

Les États non occidentaux n'ont pas vraiment eu le choix de s'organiser autrement qu'avec des constitutions sur le modèle occidental : c'était bien souvent le seul moyen, soit d'échapper à la colonisation, soit de symboliser l'indépendance, un moyen d'opposer à l'Occident sa propre souveraineté pour être reconnu comme État au sein du concert des nations.

p. 77

Si [Montesquieu] n'a jamais utilisé ce terme, le mythe de la séparation des pouvoirs et de sa paternité persistent jusqu'à aujourd'hui.

La Constitution et son juge, un rempart contre l'autoritarisme ? Sieyès, les États-Unis et nous

Réinvestir l'imaginaire constituant, changer d'échelle ? Benjamin, les Nations unies et nous