Nicolas Barthélémy, Université de Helsinki, 23 mai 2005.
Question d'actualité (référendum),
Beaucoup de contresens,
un texte souvent dénaturé dans les commentaires.
Nous allons nous attacher au contenu (non au contexte).
Méthode conventionnelle --
partenaires parlementaires et gouvernementaux
103 membres y compris Turquie, Bulgarie, Roumanie
Compromis
Élaboration "démocratique".
Traité - constitution ?
Question de l'état (manque de)
Refonte des textes précédents, avec numérotation unique
Fonde les éléments juridiques (unité)
Investissement dans le domaine politique
Perspective constitutionnelle : vers plus de politique.
a) personnalité juridique - acteur sur la scène internationale
Succède à toutes les autres communautés.
Retrait possible d'un état membre (demande des pays scandinaves)
"Gouvernement européen"
Président élu pour deux ans et demi (renouvelable une fois),
par le Conseil européen,
et en plus, un président de la commission, élu par le parlement.
Les institutions interministérielles sont reconduites (rotations).
Ministre des affaires étrangères
Réduction du nombre de commissaires (2/3 du nombre des états)
Parlement : pouvoir renforcé, codécision étendue à 27 domaines
Vote simplifié, majorité qualifiée
(55% des états et 65% de la population)
b) Valeurs institutionnalisées (sanction possible)
Nombreux
Continuité d'une certaine forme d'Europe,
avec des fondements et des éléments politiques.
Non : renvoi à un projet hypothétique, frein du fonctionnement.
Beaucoup de temps
Précédent :
CED Communauté Européenne de Défense (1950...) -- refusée
Ce qui continuera à fonctionner,
c'est ce qui fonctionne déjà :
l'Europe économique.
Scénarios :
Représentation à l'ONU ?